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Conférence du Business Club Belgo-Luxembourgeois avec le Président du Conseil National suisse, Dominique de Buman, 22 mai 2018

Dienstag, 22. Mai 2018

Le Chargé d’affaires a.i. Marc Godefroid et Jan Dolezel de l'Ambassade, ont participé, le 22 mai, à une conférence organisée par le  Business Club Belgo-Luxembourgeois (BLC) à Lausanne. L’orateur principal de l'événement, était le Président du Conseil National suisse, Dominique de Buman, qui est intervenu sur le dossier complexe de l’accord institutionnel avec l’Union européenne. L’orateur a notamment évoqué l’état des négociations sur l’accord institutionnel avec l’UE.

Le premier citoyen du pays confirme une évolution vers une solution « d’un tribunal arbitral pour régler les différends » entre la Suisse et l'UE. Même si ce principe semble confirmé, la situation se présenterait bien plus compliqué au niveau des subventions étatiques destinées aux acteurs économiques, que la Suisse autorise, contrairement à l’UE. Aussi, dans les dossiers de la libre circulation des personnes, les mesures d’accompagnement constitueraient toujours un obstacle.

Dominique de Buman précise également que même si la solution du règlement des différends, c.-à-d. le tribunal arbitral, serait adopté par les deux parties, il ne pourra être fonctionnel sans entente sur l’ensemble du dossier (accord cadre).

Par ailleurs, de Buman attire l’attention sur le fait que  la fenêtre d’opportunité sera courte une fois les négociations techniques terminées, vue les élections dans l’UE et en Suisse en 2019. « Il est dans l’intérêt de la Suisse d’avoir un règlement si possible en 2018 ».

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